J.O. 210 du 11 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 3 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 portant mise à disposition (magistrature)

NOR : JUSB0764677A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 2007, l'arrêté du 29 juin 2007 portant mise à disposition de Mme Aurore Chauvelot est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de : « premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice », il convient de lire : « substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ».